Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03144
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0301017A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 19 février 2003, sont nommés membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers :

M. Jacques Vernier, maire de Douai ;

M. Jean-Pierre Kucheida, maire de Liévin ;

M. Richard Mallie, conseiller général des Bouches-du-Rhône ;

M. Guy Vattier, conseiller régional de Lorraine.